CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES GARANTIES DE L'ELEVAGE :
Sont réputées vices rédhibitoires, pour l'application des articles 284 et 285 aux transactions portant sur des chiens :
- la maladie de Carré : huit jours ;
- l'Hépathite contagieuse (maladie de Rubarth) : six jours ;
- la Parvovirose canine : cinq jours ;
- la dysplasie coxofémorale ;
- l'ectopie testiculaire ;
- l'atrophie rétinie.
Un contrat de garanties sera établi en deux exemplaires, signés des deux parties.
Sont réputées vices rédhibitoires, pour l'application des articles 284 et 285 aux transactions portant sur des chiens :
- la maladie de Carré : huit jours ;
- l'Hépathite contagieuse (maladie de Rubarth) : six jours ;
- la Parvovirose canine : cinq jours ;
- la dysplasie coxofémorale ;
- l'ectopie testiculaire ;
- l'atrophie rétinie.
Un contrat de garanties sera établi en deux exemplaires, signés des deux parties.